Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences

J.O. 265 du 14 novembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200504S

Par décision no 2002-673 en date du 3 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans la bande 8-8,5 GHz sont attribuées à la SARL Média Franche-Comté sur les zones de Belfort-Montbéliard, Besançon, Vesoul et Gray, pour le transport des programmes Chérie FM Montbéliard-Belfort - Chérie FM Besançon/Vesoul/Gray, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 2000-932 du 10 avril 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.